Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Horizon Vélos et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Disponibilité des produits

La majorité des produits proposés par Horizon Vélos sont disponibles dans notre entrepôt. Si un article n’est plus en stock, le client sera informé dans un délai de 48 à 72 heures du nouveau délai de livraison.

3. Commandes

Horizon Vélos confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email fournie. La vente sera considérée comme conclue uniquement à partir de la confirmation de la commande. Horizon Vélos se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur. En cas de non-disponibilité d’un produit commandé, notamment en raison d’une erreur de stock, le client sera informé par email dans un délai de 48 heures. Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Horizon Vélos ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4. Livraisons et droit de rétractation

Après confirmation de la commande, Horizon Vélos s’engage à livrer toutes les références commandées dans un délai d’un à vingt jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des articles. Le transporteur, engagé par contrat avec Horizon Vélos, livrera la commande à l’adresse fournie par le client. Avant de refuser une livraison, le client doit contacter Horizon Vélos. Sinon, les frais d’expédition seront à sa charge.

Pour les livraisons hors de la Suisse et de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation, y compris les droits de douane et la TVA. Horizon Vélos décline toute responsabilité si ces taxes ne sont pas acquittées par le client. La livraison s’effectue entre 8h et 18h à l’adresse indiquée, ou, en cas d’absence, à une personne désignée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Pour les pays de la CEE, les livraisons se font via Colissimo suivi Europe ou Monde, selon le choix du client. Pour les produits techniques, le client doit vérifier le bon fonctionnement de l’appareil et lire la notice fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour selon les conditions stipulées dans ce document. Les cas de force majeure, tels que guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d’approvisionnement, déchargent le vendeur de son obligation de livraison. Le client dispose de 24 heures pour signaler toute dégradation lors de la réception du colis. Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, Horizon Vélos contactera le transporteur pour résoudre tout problème lié au transport. Conformément à l’article L. 216-4 du code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend possession des biens. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs envois, sans frais supplémentaires pour le client. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes, avec frais de livraison gratuits.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour retourner les articles non conformes, dans leur emballage d’origine et sans aucune trace d’utilisation, afin qu’ils puissent être remis en vente. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client. Horizon Vélos s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours. Les remboursements peuvent être effectués par chèque, virement, carte bancaire ou via PayPal.

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l’attention de :
Horizon Vélos

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Numéro de client (), de commande (), de bon de livraison (*) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Veuillez adresser cette demande par email au SAV ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Concernant les livraisons de vélos, certaines pièces peuvent nécessiter un montage de votre part. En acceptant ces conditions, vous en convenez. En général, le montage se limite à : roue avant, guidon/cintre et pédales. La vérification par un professionnel du cycle est obligatoire avant utilisation de votre nouveau vélo.

Concernant la livraison de matières dangereuses (batteries Lithium) : ces articles sont envoyés en respectant des règles strictes liées à leur dangerosité. En cas de retour d’un produit contenant une matière dangereuse, le client doit respecter les règles d’expédition spécifiques.

5. Tarifs

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport, sauf mention contraire. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA. Ce prix comprend le coût des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport et de mise en service. Les frais de transport sont consultables à tout moment dans votre panier. Les prix pour les pays hors CEE sont indiqués hors taxes.

6. Paiements

Le prix facturé au client est celui indiqué dans la confirmation de commande adressée par Horizon Vélos. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. La commande ne sera considérée effective que lorsque le règlement sera reçu. En cas de refus ou d’absence de règlement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email. Horizon Vélos se réserve le droit de refuser toute commande d’un client ayant un litige en cours. La marchandise reste la propriété d’Horizon Vélos jusqu’au paiement intégral.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles en contactant Horizon Vélos.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Horizon Vélos ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Horizon Vélos sera limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions malgré toutes les précautions prises. En cas de difficultés, l’acheteur peut rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, de consommateurs ou de tout autre conseil. Cette recherche n’interrompt pas le délai de garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. En général, le respect des dispositions relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront accueillies avec bienveillance, la bonne foi étant présumée. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Horizon Vélos pour obtenir une solution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du code civil, et dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Ne sont pas couverts par la garantie :

– le remplacement des produits dits consommables (pneus, chaîne, cassette, etc.) ;
– les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ;
– les réparations effectuées par une personne non habilitée ;
– l’usure normale, l’usage inapproprié ou la négligence.

8. Responsabilités

Horizon Vélos ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Horizon Vélos en cas d’erreur. Les informations sur les produits peuvent être modifiées sans préavis.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Horizon Vélos sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite d’Horizon Vélos.